Sommaire du journal N°147 - Juillet/Août 2017

Chers lecteurs,

C’est un ouf de soulagement – provisoire – que les élus locaux ont lâché après la déclaration de politique générale du Premier ministre Edouard Philippe : la suppression de la taxe d’habitation pour 80% des ménages, promise par Emmanuel Macron dans sa campagne électorale, qui devait entrer en vigueur dès le 1er janvier prochain, est repoussée sine die et ne devrait être mise en œuvre que «d’ici 2022». 

Il faut rappeler que cette suppression devrait coûter quelque 10 milliards d’euros à l’Etat qui s’engagerait à rembourser aux communes cette perte de ressources, «à l’euro près», ce dont doute l’Association des maires de France...

Le redressement des comptes publics est érigé en priorité par le nouveau gouvernement qui fait état d’un «trou» de huit milliards à combler d’ici la fin de l’année pour «ramener le déficit public sous la barre des 3%».

Il est probable, dans ces conditions, que le gouvernement n’annulera pas la baisse des dotations globales de fonctionnement aux communes et que les collectivités territoriales dans leur ensemble seront sollicitées pour participer aux économies. Il faudra donc que les communes trouvent d’autres ressources que fiscales puisque l’épée de Damoclès de la suppression de la taxe d’habitation est suspendue au-dessus de leurs têtes.

C’est pourquoi on compte plus que jamais, dans la plupart des communes de l’île, sur l’instauration de l’écotaxe dont le Conseil constitutionnel vient de reconnaître la légalité (voir page 5). Instauration suspendue maintenant au bon vouloir du département de la Charente-Martiime.

Claude Fouchier