Château-d'Oléron - N°115 - Mars/Avril 2012

Port Pâté : le tribunal accorde une provision de 2,5 M€

 

Le Conseil d’Etat, saisi suite aux malfaçons sur le chantier du port  Pâté, a accordé à la commune une provision de 2 500 000 €. 

La commune a gagné une première bataille concernant les problèmes constatés lors de la création du port Pâté. En juin 2006, alors que les travaux ont commencé quelques mois plus tôt, une désolidarisation du rideau sud de palplanches est constatée. Le chantier est suspendu en attendant les conclusions des experts dont les expertises se succèdent entre 2007 et 2008. Finalement, l’expert mandaté par le tribunal administratif saisi par la commune a estimé que la DDE était  responsable à 70%, l’entreprise ayant posé les palplanches à 20% et enfin le cabinet ayant réalisé les sondages préalables à leur installation  à 10%. Selon les experts, la commune devrait recevoir 4,2 M€ d’indemnités compensatrices. En attendant, le Conseil général a prêté de l’argent à la mairie pour  lui permettre de finir le chantier (JdP n° 112). A la mi-janvier, alors que le port a officiellement ouvert ses «portes» en septembre dernier, le Conseil d’Etat a condamné l’Etat, la société Semen TP et la société Géotec à verser à la commune une provision de 2,5  M€. «Nous avons gagné sur la forme, se satisfait Michel Parent, le maire. Il reste maintenant au tribunal administratif à statuer sur le montant total de l’indemnisation sachant que l’expert a été très clair sur les coûts en estimant notre préjudice à 4,2 M€.» En attendant ce nouveau rendez-vous judiciaire, le port du Pâté est aujourd’hui totalement occupé. «Tous les emplacements ont été loués aux plaisanciers et aux ostréiculteurs. D’ici le printemps, nous allons réaliser les espaces verts le long du port, ainsi que le cheminement piétonnier entre la passerelle bois et l’ancienne route d’Ors.»

A noter que les travaux de sécurisation du fort Pâté vont (enfin) être réalisés. «Là encore, reprend le maire, il aura fallu attendre 18 mois pour que l’architecte des Bâtiments de France et l’APAVE se mettent d’accord sur les travaux à réaliser.» Finalement, le haut des terrasses va être sécurisé pour permettre ainsi au public d’admirer le paysage.

 

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