Sommaire du journal N°146 - Mai/Juin 2017

Chers lecteurs,

Une réforme de la dotation globale de fonctionnement de l’Etat aux communes, dont la baisse a lourdement impacté la gestion des communes depuis quelques années, était prévue pour 2018 par l’ancien gouvernement. Il est probable qu’en cette période d’incertitude – élections présidentielle et législatives – le sujet sera évité. Difficile en effet de faire campagne pour un(e) candidat(e) à la députation dans l’une des 577 circonscriptions en annonçant aux élus des 35 498 communes actuelles que la baisse des dotations de l’Etat va continuer, en progressant ou en diminuant...

Mais en aucun cas il semble que cette baisse qui a représenté 11 milliards depuis trois ans sur l’ensemble des collectivtés territoriales –  5 milliards pour les communes –  ne devrait être annulée dans la mesure où le futur gouvernement continuera vraisemblablement de s’attaquer aux déficits publics. L’opacité du calcul de la dotation, qui s’appuie principalement sur le nombre d’habitants, sera aussi remise en cause. A Saint-Trojan, alors que le budget était voté et que les élus avaient tablé sur une baisse de 60 000 €, ce sont 100 000 € qui leur ont été notifiés par la préfecture. Et à Saint-Denis, où les élus avaient prévu une baisse de 10%, c’est en fait une baisse de 20% qui leur a été imputée. Jean-Michel Massé, le maire, furieux, a demandé un rendez-vous au préfet pour savoir comment le montant de cette baisse a été calculé et par qui. Une clarification s’impose en effet pour éviter que la fiscalité locale, seule variable d’ajustement, n’explose...

Claude Fouchier

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