Château-d'Oléron - N°120 - Janvier/Février 2013

Port du Pâté : 4 M€ d’indemnités requis par le tribunal

 

Le 19 décembre dernier, le tribunal administratif de Poitiers entendait les différentes parties dans l’affaire du chantier du port du Pâté. En effet, lors des travaux d’agrandissement et d’approfondissement du bassin du port ostréicole du Pâté et la création d’un chenal d’accès vers la baie sud, d’importants problèmes sont apparus, notamment avec les palplanches. Des désordres qui ont obligé la commune à stopper le chantier et à trouver d’autres entrepreneurs capables de venir à bout des problèmes techniques. Commencé en 2005, le chantier a pris fin en 2011. L’inauguration en grande pompe et le succès rencontré par le port n’ont pas fait oublier les nombreuses années de galère engendrées par les problèmes. Ainsi la commune a fait appel à la justice afin d’obtenir réparation. Un expert a d’ores et déjà chiffré le préjudice à un peu plus de 4 M€. C’est pourquoi, lors de la séance du 19 décembre dernier, la commune demandait au tribunal administratif de déclarer coupables et de condamner solidairement l’Etat et les sociétés Semen TP et Géotec à 4,2 M€. «Dans ses conclusions, le rapporteur public, souligne Michel Parent, le maire, a demandé que l’Etat et les deux sociétés, responsables des dégâts à hauteur respectivement de 70 %, 20 % et 10 %, assument le montant du sinistre mais aussi du préjudice qui en a découlé.» La commune a déjà reçu une provision de 2,5 M€. Le jugement a été mis en délibéré au 8 janvier. «En général, reprend l’élu, l’avis du rapporteur public est suivi par le juge mais nous devons tout de même attendre. Il s’agit d’une vraie satisfaction car, au final, le chantier est allé au bout et d’une belle manière. Mais il aura fallu cinq années de bagarres, d’incertitudes et d’agacement pour y arriver. Heureusement, nous avions le soutien technique de la Semdas et du Conseil général. Ils ont également été très solidaires financièrement en avançant à la commune une partie des fonds, 40 % du montant des travaux. Nous allons rembourser cette somme.»

 
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