Saint-Pierre-d'Oléron - N°139 - Mars/Avril 2016

Plus de 9 M€ demandés

Le 3 mars dernier, le tribunal administratif a étudié la demande de la société Cogiprom qui demande pas moins de 9 638 278 € à la commune en réparation des préjudices subis. Cette demande intervient suite à l’annulation du certificat d’urbanisation et du permis de construire qui avaient été accordés par la commune. Cogiprom avait acquis, en 2008, pour 4 M€ l’ancien vélodrome, situé à proximité du centre-bourg, afin d’y réaliser un ensemble immobilier (logements collectifs et maisons individuelles). Or, la Société de protection des paysages de l’île d’Oléron avait déposé un recours contre le certificat d’urbanisme non conforme au plan local d’urbanisme qui venait d’être annulé. Par la suite, elle avait également attaqué le permis de construire, finalement annulé par le tribunal administratif. La Cogiprom a alors attaqué la commune en réparation du préjudice. La décision devrait être connue d’ici quelques semaines.

 
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