Dernière minute - N°118 - Septembre/Octobre 2012

Filières conchylicoles à la Maleconche : le juge des référés suspend les travaux

Après l'audience du 19 octobre, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a ordonné, le 23 octobre, la suspension des travaux d'implantations des filières conchylicoles dans la baie de la Maleconche. Des travaux autorisés par un arrêté préfectoral en date de décembre 2011 qui a lui-même été attaqué. Le juge des référés a suspendu les travaux jusqu'à ce que le tribunal administratif statue, sur le fond, sur la demande d'annulation de cet arrêté préfectoral. Dans ses conclusions, le juge a notamment mis en avant l'absence d'étude d'impact. 

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