Dolus-d'Oléron - N°171 - Juillet/Août 2021

En bref...

Précision de la SPPIO

À la suite de l’article intitulé «Le Théâtre d’Ardoise : entre soulagement et incertitudes» publié dans notre précédent numéro (JdP n° 170), la présidente de la SPPIO (Société de protection des paysages de l’île d’Oléron) a souhaité apporter cette précision : « Contrairement à ce que l’article laisse supposer, la SPPIO n’a pas signé le protocole d’accord. Nous poursuivons notre combat pour une application stricte de la loi Littoral. »

 

Les élus referment le dossier du Fief Melon

Après l’exposé des procédures passées et en cours par Me Drageon, avocat de la commune, les élus dolusiens ont décidé de mettre un terme définitif au dossier du Fief Melon. En 2016, l’ancienne municipalité avait engagé un procès pour défaut de conseil contre l’Établissement public foncier (EPF), porteur financier de l’acquisition. En juin 2020 ,le tribunal administratif avait condamné la commune à verser à l’EPF 1,5 million d’euros en lieu et place de 1,2 million prévus au départ pour l’achat du terrain. Un accord passé en décembre 2020 entre la nouvelle municipalité et l’EPF avait conclu au règlement de la somme initiale de 1,2 million d’euros, l’EPF acceptant de ne pas réclamer les 300 000 € supplémentaires liés à la condamnation. Restait aux élus de décider d’engager ou non une procédure à l’encontre du vendeur, le comité d’entreprise Thalès, pour défaut de conformité. Après discussion, l’avocat ayant expliqué que le premier jugement stipulait que la commune, alors gérée par Grégory Gendre, avait commis une faute en engageant une procédure contre l’EPF au lieu de Thalès, les élus n’ont pas souhaité faire prendre de risque financier à la commune, craignant une nouvelle condamnation, et ont décidé de refermer le dossier Fief Melon.

 
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