Saint-Georges-d'Oléron - N°94 - Septembre/Octobre 2008

Dernière rentrée pour le Cepmo ?

Fin juillet, une majorité d'élus refusaient de renouveler l'autorisation temporaire d'occupation de la Maison heureuse par le Cepmo. A la mi-août, ils revenaient sur leur décision.

 

Ce qui ne devait être qu’une formalité a finalement tourné au feuilleton de l’été. Lors du conseil municipal du 30 juillet, en effet, le maire proposait aux élus de reconduire l’autorisation d’occupation temporaire accordée au Cepmo (Centre expérimental pédagogique maritime en Oléron) pour l’utilisation de la Maison heureuse appartenant à la mairie. Le maire soulignait qu’à «défaut d’une situation pérenne, les conditions actuelles d’installation du Cepmo pourraient être reconduites de manière sensiblement identique pour l’année scolaire 2008-2009, ce qui permettrait, d’une part, au rectorat d’assurer la rentrée 2008 et, d’autre part, à la commune de se donner un temps de réflexion suffisant quant à l’avenir de cette activité d’enseignement sur ce site.»

Cependant, dix élus ont décidé de voter contre cette proposition estimant que si la commune demandait à la Région d’entreprendre des travaux de mise aux normes, cette dernière pourrait alors appliquer l’article l 214-7 du code de l’éducation. Ce dernier stipule, entre autres, qu’un transfert des biens à titre gratuit est possible en cas de travaux de reconstruction ou d’extension. Face à cette menace de perdre ce bien, les élus ont préféré voter contre. Une décision lourde de sens à moins de deux mois de la rentrée des classes. Une centaine d’élèves étant déjà inscrits et une vingtaine de professeurs ayant reçu leur affectation pour ce lycée. Finalement, un nouveau conseil municipal était organisé le 12 août. A l’ordre du jour, la modification de la délibération du 30 juillet concernant l’autorisation d’occupation de la Maison heureuse par le Cepmo. Les élus ont alors décidé à l’unanimité de revenir sur leur décision et d’autoriser l’ouverture du Cepmo pour la rentrée de septembre.

A noter que les représentants du rectorat et de la Région auraient dû rencontrer les élus à la fin du mois de mars pour examiner les conditions éventuelles de la poursuite des activités d’enseignement dans ce bâtiment mais, du fait de l’installation tardive du nouveau conseil municipal, cette rencontre avait été ajournée. Cette nouvelle autorisation temporaire doit permettre alors à la commune de se donner le temps nécessaire pour se positionner sur le maintien ou non dans ce lieu de cette structure. «Une réunion avec les élus, souligne Eric Proust, le maire, va se tenir d’ici la fin de l’année pour que nous donnions clairement notre position sur le maintien ou non du Cepmo dans la commune. Selon la décision finale, nous rencontrerons par la suite le rectorat et la Région.» Pour l’élu, c’est bel et bien le risque de voir réaliser des travaux par la Région et qu’elle demande ensuite le transfert de propriété qui est à l’origine du vote négatif de certains élus. «Cependant, la convention qui nous lie à la Région a été rédigée par un cabinet d’avocats nous mettant à l’abri d’une telle éventualité. Au soir du premier conseil municipal, nous avons discuté, de manière informelle, avec les élus, ce qui a permis d’éclaircir certains points.» S’il avoue n’avoir personnellement aucun autre projet que le Cepmo pour la Maison heureuse, le maire ne nie pas que certains bruits courent, notamment dans les couloirs de la mairie. «Je sais que certains élus ont une vision différente de la mienne concernant ce bâtiment. J’ai entendu parler d’un centre de vacances, par exemple. Ceci dit, rien n’a jamais été dit formellement, aucun idée intéressante n’a encore été émise et nous devrons en parler tous ensemble. Je n’ai pas l’impression que la présence du Cepmo pose problème aux élus même si certains pensent que l’on pourrait faire des choses économiquement plus intéressantes sur le site.»

 


Fermeture préconisée déjà en 2007

 

L’avenir du CEPMO (Centre expérimental pédagogique maritime en Oléron) a déjà été menacé, par deux fois, en décembre 2006 et en février 2007 suite aux avis défavorables de la commission de sécurité.

En décembre 2006, en effet, la municipalité, s’appuyant sur ce rapport, avait décidé de fermer l’accès au lycée estimant qu’il pouvait y avoir des problèmes de sécurité (JdP n° 84). Finalement, une réunion avec les différentes parties prenantes permettait de planifier les réparations à entreprendre. Cependant, le 13 février 2007, une nouvelle commission de sécurité s’était réunie pour constater l’avancée du chantier. Si les travaux de désenfumage et d’évacuation du local des archives avaient donné satisfaction, rien n’avait été prévu concernant la façade qui menaçait la sécurité des occupants. Comme c’est le cas aujourd’hui, les élus se défendaient alors de vouloir la mort de l’établissement qui fonctionne depuis plus de 25 ans et apporte une part non négligeable à l'économie locale, ne serait-ce que par les différentes locations. A la mi-février, la municipalité avait pris un arrêté de fermeture. Cependant, pour être exécutoire, il devait être signé par le sous-préfet qui a préféré réunir tout le monde pour une réunion de concertation. Hier comme aujourd’hui, c’est le principe de domanialité qui se pose concernant ce lycée. Le bien étant occupé sans convention, sans droit, ni titre et la mairie ne souhaitant pas avoir un bail. Au lendemain de cette réunion de concertation, il avait été décidé la signature d’une convention d’occupation temporaire renouvelable qui dégageait la commune de son obligation de propriétaire. Cette dernière n’ayant pas les moyens d’effectuer les travaux à son compte. C’est cette convention, arrivant à son terme le 31 août dernier, que les élus actuels devaient renouveler pour permettre au lycée de faire sa rentrée le 2 septembre.

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